Qu’est-ce que l’AAP DECARB IND ?

L’appel à projets DECARB IND, opéré par l’ADEME dans le cadre de France 2030, vise à soutenir la décarbonation des sites industriels français.

Le dispositif accompagne des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce notamment à l’efficacité énergétique, à la modification du mix énergétique ou du mix matière, ainsi qu’au captage, à la valorisation et au stockage du carbone.

Quels sont les projets concernés ?

Le dispositif s’adresse aux sites industriels dont les projets permettent une réduction des émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an, à iso-production.

Les projets doivent présenter un investissement supérieur à 3 millions d’euros et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Les projets peuvent notamment porter sur :

• l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• la modification du mix énergétique ;
• la modification du mix matière ;
• le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Quels sont les objectifs du dispositif ?

DECARB IND vise à accompagner les industriels dans la transformation de leurs procédés afin de réduire durablement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les projets doivent permettre une réduction mesurable des émissions et présenter une cohérence avec la stratégie de décarbonation du site industriel.

Le dispositif s’inscrit dans le cadre de France 2030 et contribue aux objectifs français et européens de réduction des émissions de GES.

Quels investissements peuvent être soutenus ?

Les projets doivent correspondre à des investissements permettant une réduction effective des émissions de GES du site industriel.

L’aide prend la forme d’une subvention. Son montant dépend notamment des caractéristiques du projet et de l’assiette des dépenses éligibles.

Pour DECARB IND 25, la subvention pouvait atteindre jusqu’à 30 millions d’euros par projet.

Les modalités précises de calcul et les dépenses éligibles sont définies dans le cahier des charges de chaque relève.

Quand déposer un dossier ?

Le dispositif DECARB IND 25 a été lancé en 2024 et a fait l’objet de plusieurs relèves.

Une nouvelle relève est actuellement ouverte du 7 mai au 7 septembre 2026 à 15h00. Une troisième relève est également prévue le 20 mai 2027, sous réserve des conditions du dispositif.

Les entreprises doivent vérifier les conditions et les documents demandés dans le cahier des charges correspondant à la relève avant de déposer leur dossier.

Comment préparer son projet ?

Avant le dépôt d’un dossier, il est nécessaire de caractériser précisément le projet et ses impacts.

L’analyse doit notamment permettre de :

• quantifier les émissions actuelles du site ;
• identifier les leviers de décarbonation ;
• mesurer les réductions d’émissions attendues ;
• définir les investissements nécessaires ;
• évaluer la performance énergétique et environnementale du projet ;
• établir le plan de financement ;
• vérifier l’éligibilité des dépenses et du projet au dispositif.

EnergiesDev vous accompagne

EnergiesDev accompagne les industriels dans l’identification et l’étude de leurs projets de décarbonation.

Nos experts peuvent vous accompagner dans l’analyse des consommations et des émissions, l’identification des gisements de réduction, l’étude technico-économique des solutions et la recherche des dispositifs d’aide adaptés.

L’objectif est de construire un projet de décarbonation cohérent, quantifié et compatible avec les critères des dispositifs de financement disponibles.