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Glossaire

 

▪ Energie

Arenh : Accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Dans le cadre de la loi NOME, EDF vend jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires aux différents fournisseurs du marché français, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux (RTE, ERDF…) pour couvrir leurs pertes. Le prix de l’Arenh doit couvrir la rémunération du capital d’EDF, les coûts d’exploitation et de maintenance, ainsi que le traitement des déchets nucléaires.En avril 2011, le prix de l'Arenh a été fixé à 42 euros/MWh pour 1er janvier 2012.

Biogaz : La fermentation anaérobique de déchets organiques engendre un gaz, appelé biogaz.

Biomasse :Partie biodégradable des déchets de l’agriculture, sylviculture, industries et ménagers.

Certificat de conformité : Certificat généré par des sociétés agréées, garantissant la conformité réglementaire de travaux réalisés sur des installations électrique ou gaz.

Cogénération : Générateur d’électricité et de chaleur à partir de gaz naturel, produits pétroliers, charbon, déchets ou biomasse.

Contrat unique : Porte sur la fourniture et la distribution d’énergie identifiant les responsabilités de chacun, cependant l’interlocuteur principal reste le fournisseur.

CSPE : Créée en 2003, la contribution aux charges de service public de l’électricité compense les surcoûts liés aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, à la péréquation dans les systèmes insulaires (Corse, DOM), aux tarifs sociaux… Actuellement fixée à 9 euros le MWh, elle passera à 10,5 euros le 1er août 2012. La CSPE est déficitaire depuis plusieurs années. Le rattrapage n’est pas forcément terminé…

CTA : La contribution tarifaire d’acheminement finance les retraites des agents des industries électriques et gazières (agents EDF et ERDF notamment).

Distributeur : En charge du réseau public de distribution d’énergie (construction, entretien, développement).

EJP : Tarif effacement jours de pointe (en voie d’extinction).

Electricité verte : Produite à partir de matière première renouvelable telles que le vent, le soleil, l’eau ou la biomasse et des biogaz.

Energie éolienne : Produite à partir de la force du vent.

Energie fossile : Produite à partir d'un combustible fossile (fioul lourd, …)

Energie hydraulique : Produite à partir de la force de l'eau.

Énergie marémotrice : Produite à partir de la force des marées.

Energie photovoltaïque : Produite à partir de l’énergie solaire transformée en électricité.

Énergie solaire : Produite à partir du rayonnement solaire.

Energie solaire thermique : Produite à partir de l'énergie du rayonnement solaire en chaleur transportée par l'eau.

Entreprise locale de distribution (ELD) : Entreprise qui distribue et/ou fourni l’électricité ou le gaz sur une zone donnée.

Fournisseur alternatif : Les fournisseurs non historique.

Fournisseur historique : Sont désignés comme historique EDF, Gaz de France ainsi que leurs filiales.

Fournisseur : Entreprise étant autorisé par le ministre chargée de l’énergie ou s’étant déclaré auprès du ministre pour la fourniture d’électricité et fournissant au moins un consommateur final.

Garanties de capacité : Ce mécanisme oblige un fournisseur à prouver sa capacité à fournir de l’électricité à ses clients (parc de production, contrats d’achat…). Ces garanties sont « cessibles et échangeables », augurant d’un marché potentiel.

Gaz naturel liquéfié (GNL) : Afin de transporter le Gaz naturel  dans les navires méthaniers, il est refroidi à -160°C, pour être transformé en liquide.

Géothermie : Utilisation de la chaleur souterraine.

Kilowattheure (kWh) : Unité de mesure d’énergie. Pour exemple on peut dire que cela correspond à la consommation d'un appareil électrique de mille Watts pendant une heure.

La norme ISO 50001 permet aux organismes d'améliorer leur performance et leur efficacité énergétiques et d'atténuer leur impact sur le changement climatique. Cette norme établit un cadre permettant de gérer l’énergie pour les installations industrielles des établissements commerciaux, institutionnels, ou étatiques; ou des organisations dans leur intégralité.

Les quotas de CO2 définissent une limite des rejets atmosphériques d'un pays. Ainsi, l'État fixe une quantité de CO2 à émettre pour chaque industriel. Un marché des quotas CO2 c’est organisé autour de ce principe. Si la quantité fixée par l’état n’est pas égale aux émissions réelles de l’industriel il est possible de vendre ou acheté des quotas.

Loi NOME : NOME ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité. Cette loi constitue une importante étape de l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence. Adoptée par le Parlement, après approbation des sénateurs et des députés, en novembre 2010, elle reprend en grande partie les conclusions du rapport de la Commission Champsaur. La loi NOME est entrée en application le 1er juillet 2011. En vertu de ce texte, EDF vend jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie). Le gouvernement a fixé le prix de vente de cette électricité nucléaire, connue sous le nom d'Arenh, à 42 euros/MWh. Une période de transition de six mois (du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2012) a été mise en place avec un prix de l'Arenh de 40 euros/MWh.

MDE : Maîtrise de la demande d’électricité.

TCFE : Taxe sur la consommation finale d’électricité.

TRV : Tarifs réglementés de vente.

TURPE : Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.

 

▪ Climat

ABC : Association Bilan Carbone porte le projet du Bilan Carbone® et œuvre pour le retour à une société pauvre en carbone.

APCC : L’Association des Professionnels en Conseil Carbone a pour but de favoriser le développement des entités de conseil en carbone et de contribuer à leur qualité.

BEGES : Bilan des émissions de gaz à effet de serre conforme au decret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, entré en vigueur le 13 juillet 2011. Sorte de Bilan Carbone partiel limité aux scopes 1 et 2.

Bilan carbone : Créé par Jean-Marc Jancovici et longtemps porté par l’ADEME, la méthodologie Bilan Carbone est aujourd’hui la propriété de l’Association Bilan Carbone (ABC). Cette méthodologie est la plus aboutie pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance aux énergies fossiles et essayer de réduire ces émissions et cette dépendance.

Carbon footprint : Empreinte carbon. C’est la mesure du volume de CO2 émis par combustion d’énergies fossiles.

Carbon Progress : Porté par le Bureau Veritas, le label Carbon Progress permet de certifier les réductions des émissions GES d'une organisation.

GHG protocol : Greenhouse Gas Protocol. Méthode reconnue internationalement pour la comptabilité de l’empreinte carbone pour évaluer les différentes sources d’émissions de gaz à effet de serre d’un individu ou d’une entité.

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : Le GIEC a été créé en novembre 1988 par l’organisation météorologique mondiale (OMM) et le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)  à la demande du G7 (aujourd’hui G20). Trois groupes de travail, constitué de scientifiques analysent les informations concernant le changement climatique.

Groupe 1 – Etudier les principes physiques du changement climatique

Groupe 2 – Etudier les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques

Groupe 3 – Etudier les moyens d’atténuer les changements climatiques.

Gaz à effet de serre (GES) : Les GES sont des gaz qui empêchent le rayonnement infrarouge réémis par la terre de s’évacuer. Ainsi, ils entrainent une modification du climat.Le Protocole de Kyoto prend en compte six Gaz à effet de serre ; le dioxyde de carbone (CO2), du méthane (CH4), de l'oxyde nitreux (N2O), des hydrofluorocarbones (HFC), des hydrocarbures perfluorés (PFC) et de l'hexafluorure de soufre (SF6).

Potentiel de réchauffement global (PRG) : L’effet de serre engendré par un gaz exprimé dans une même unité.  Ainsi le PRG est exprimé en CO2 équivalant sur 100 ans. Le méthane à un PRG de 25 sur 100 ans, il est 25 fois plus fort que le CO2 pour une même masse.

Marché carbone : Les acteurs soumis à des contraintes d’émission de GES peuvent les échanger en cas de réductions de ces émissions par rapport aux contraintes de base. Il existe deux marchés, celui des Etats soumis au protocole de Kyoto et celui du système d’échange des quotas de CO2 Européen.

Fuite carbone : Réduction des émissions de CO2 dans un pays soumis au protocole de Kyoto et qui engendre une hausse des émissions dans un pays en développement. Certains industriels pourraient vouloir réduire leurs émissions en délocalisant vers des pays avec peu d’exigence.

AOSIS (Alliance of Small Island States) : Constitué de 43 Etats insulaires, ou côtiers. Pourraient être en danger face au risque d’élévation du niveau des océans liés au changement climatique.

BASIC : Constitué à Copenhague par le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Inde et la Chine. Non formel, ce groupe a réalisé quelques réunions en 2010 sans communiquer.

G77 + Chine : Constitué en 1964 par 77 pays en développement, ce groupe représente aujourd’hui plus de 130 pays du Sud.

Groupe de l'intégrité environnementale : Constitué par la Suisse en 2000, il comprend la Suisse, le Mexique, la Corée du Sud, le Liechtenstein et Monaco. Ils veulent lier les idées des pays développés et en développement.

Groupe parapluie : Constitué de l’Australie, du Canada, des Etats-Unis, de l’Island, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la Russie et de l’Ukraine. Majoritairement ne veulent pas renouveler le protocole de Kyoto.

PMA (Pays les moins avancés) : Constitué de 50 états parmi les plus pauvres. Très présent lors de discussion climatique pour prendre en compte les problèmes liés à leur vulnérabilité.

Union européenne : L’Etat membre qui préside le Conseil de l’Union parle au nom de l’Europe lors des négociations climat. Son objectif est de réduire ses émissions de 8%.

CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) : Convention adoptée au Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. Signée par 194 pays. Sont but est de stabilité le taux de GES afin de supprimer tout risque lié au changement climatique. Le protocole de Kyoto est le premier moyen d’appliquer la convention, en 1997.

COP (Conference of the Parties) : Plus haute autorité de prise de décision lié à la convention. Tous les ans les Etats ayant signé la CCNUCC se trouvent à cette conférence.

Protocole de Kyoto : Adopté, en 1997, lors de la COP 3. Des actions de réductions contraignantes sont imposés au pays ayant signé le protocole. La mise en place d’un marché carbone est prévu par le protocole de Kyoto. Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).

Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Permet à des pays développé ou des industries de financer des réductions d’émissions de GES dans un pays en développement. Des CER (Certified emission reductions) sont donné au financeur afin de prouver ses réductions.

Mise en œuvre conjointe (MOC) : Permet à des pays développé ou des industries de financer des réductions d’émissions de GES dans un pays développé. Des ERU (Emission reduction unit), sont donné au financeur afin de prouver ses réductions.

 

▪ Environnement / développement durable

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Sa mission est de faire prendre conscience aux personnes et changer leurs comportements pour protéger l’environnement, et pour maîtriser les consommations des énergies.

AFITE : Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement. Les membres de cette association à but non lucratif réduise leur impact et leurs nuisances causant la déchéance de l’environnement. L’association contribue à la sauvegarde de l’environnement et au développement durable.

AFNOR : Association Française de NORmalisation. Organisme officiel en France qui est chargé de fixer les normes.

Agenda 21 : Programme global d’action, l’Agenda 21 (ou Action 21) a été mis en place et validé lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Le texte fondateur s’organise autour de 21 engagements.  Le principe est de mettre en application les réflexions globales sous forme d’actions locales.

Bureau Veritas Certification : Organisme de certification.

Commerce Equitable : L’objectif est de parvenir à une équité dans le commerce mondial.  Il participe au développement durable en garantissant les droits des producteurs, tout particulièrement des pays du sud.

Développement Durable : Notion jeune qui apparait en 1987 dans le rapport Brundtland. Cette notion repose sur l’association de l’écologie, le social et l’économie. Ainsi il s’agit de profiter des ressources du présent tout en protégeant les générations futures.

Empreinte Ecologique : Terme est utilisé pour la première fois au sommet de la Terre à Rio en 1992. M. William Rees avait écrit « Empreinte écologique et capacités raisonnées de la planète : ce que la science économique urbano-logique laisse de côté ». Elle détermine la consommation nécessaire au maintien d’une population sur un territoire et les déchets générés. Les pays riches ont une empreinte écologique importante.

Fiscalité Environnementale : La fiscalité environnementale est un outil qui permet de prendre en compte les impacts négatifs de notre activité sur l’environnement (pollutions, déchets, climats, énergies) en jouant sur le prix. A l’heure actuelle le prix est généré par le jeu de l’offre et de la demande, sans prendre en compte les ressources terrestres et notre impact sur la biodiversité et le climat. Ce dysfonctionnement de l’économie de marché doit être corrigé pour que le prix joue son rôle d’alerte. Ainsi, les comportements des acteurs économiques seront modifiés.

Grenelle : Ensemble d’accords et de rencontres politiques organisés en France afin de préserver l’environnement.

Haute Qualité Environnementale est cadré par la charte de chantier HQE. II s’agit d’une démarche globale faisant appel à une approche multicritère.  Les projets HQE peuvent être certifiés à condition de remplir au minimum 7 cibles HQE sur les 14 définit pour une meilleur qualité environnementale des bâtiments : Les cibles d’éco-construction: Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, Choix intégré des procédés et produits de construction, Chantier à faibles nuisances ; Les cibles d’éco-gestion: Gestion de l’énergie,  Gestion de l’eau, Gestion des déchets d’activités, Entretien et maintenance ; Les cibles de confort : Confort hygrothermique, Confort acoustique, Confort visuel, Confort olfactif ; Les cibles de santé: Conditions sanitaires, Qualité de l’air, Qualité de l’eau.

Impact Environnemental désigne l’ensemble des modifications de l’environnement engendré par un projet, un processus, un procédé, un organisme ou un produit. L’étude d’impact est un outil incontournable pour mesurer et limiter les impacts environnementaux.

Johannesburg Sommet de la terre II 10 ans après Rio. Les discussions étaient tournées vers l’organisation des sociétés humaines et la mise de solutions plus que de parler des préoccupations environnementales simplement. L’objectif fixé lors de ce sommet a été de réduire la pauvreté et protéger les ressources naturelles de la planète.

Kyoto Sommet de la terre en 1997, marque un réel virage sur l’engagement pris avec l’adoption d’un accord qui vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Lors de ce sommet les mécanismes MDP, MOC on été crée.

Label Ecologique réalise la promotion des produits qui réduise leurs impacts sur l’environnement.

Le rapport Meadows décrit les « limites de la croissance » et les dangers liés à une industrialisation accélérée, une croissance démographique grandissante, une malnutrition répandue, un épuisement des ressources non renouvelables et un environnement détérioré. Le rapport conseil un arrêt de la croissance.

Natura 2000 est un réseau écologique européen découlant des directives européennes « oiseaux » et « Habitat ». Il est mis en cohérence par la définition de Zones de Protection Spéciales et les Zones Spéciales de Conservation. De cette façon, les États Membres s'engagent à maintenir les habitats et espèces concernés dans un état de conservation favorable.

La norme ISO 26000 définit la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) comme la maitrise des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement prenant en compte le développement durable, la santé et le bien être de la société.

Système de Management Environnemental est un outil de gestion de l’entreprise qui permet de limiter ses impacts sur l’environnement. La norme ISO 14001 décrit le système de management environnemental, sa mise en œuvre et ses spécifications.