Le crédit carbone : outil de la décarbonation
L’Union européenne s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. La Loi européenne sur le climat prévoit une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Depuis 2026, elle fixe également un objectif juridiquement contraignant de réduction de 90 % des émissions nettes d’ici 2040.
Pour atteindre ces objectifs, la priorité reste la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les puits de carbone et les solutions permettant de capter, utiliser ou stocker le CO₂ peuvent également contribuer à atteindre la neutralité climatique. Dans ce contexte, les mécanismes de financement carbone peuvent participer au financement volontaire de projets permettant de réduire ou de séquestrer des émissions.
Qu’est-ce qu’un crédit carbone ?
Un crédit carbone correspond à une unité représentant une réduction ou une séquestration d’émissions de gaz à effet de serre, généralement exprimée en tonne de CO₂ équivalent (tCO₂e).
Un projet permettant de réduire ou de séquestrer des émissions peut générer des crédits carbone lorsqu’il respecte les exigences de la méthode ou du dispositif de certification auquel il est rattaché. Ces crédits peuvent ensuite être financés ou acquis par des entreprises, collectivités ou particuliers dans le cadre de démarches volontaires.
Il convient toutefois de distinguer les crédits carbone des quotas carbone. Les quotas correspondent aux unités utilisées dans les mécanismes réglementaires d’échange de quotas d’émission, tandis que les crédits carbone sont généralement associés à des réductions ou absorptions d’émissions réalisées dans le cadre de projets spécifiques.
Quels sont les projets pouvant générer des crédits carbone ?
Les conditions d’éligibilité dépendent du dispositif et de la méthode utilisée. Parmi les principes importants figurent notamment :
- L’additionnalité : le projet doit démontrer que les réductions ou absorptions d’émissions sont liées à la mise en œuvre du projet et qu’elles ne se seraient pas produites dans les mêmes conditions sans celui-ci.
- La mesurabilité : les réductions ou absorptions doivent pouvoir être quantifiées selon une méthodologie définie.
- La vérifiabilité : les résultats doivent pouvoir être contrôlés et vérifiés selon les règles du dispositif concerné.
- La permanence : lorsqu’un projet repose sur la séquestration du carbone, celle-ci doit être maintenue pendant la durée prévue par la méthode applicable.
Les modalités précises dépendent donc du standard, du label ou de la méthode utilisée. Il n’existe pas une durée minimale unique applicable à tous les projets de crédits carbone.
Le Label Bas-Carbone
Créé en France en 2018, le Label Bas-Carbone fournit un cadre de certification pour des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de renforcer leur séquestration. Il concerne notamment des projets dans les secteurs forestier, agricole et d’autres secteurs couverts par des méthodes approuvées.
Le dispositif a été profondément révisé en septembre 2025. Les anciennes « réductions d’émissions » générées par les projets labellisés sont désormais officiellement désignées comme des « crédits carbone ». Ces crédits peuvent, après vérification, être cédés selon les nouvelles règles du dispositif.
Le Label Bas-Carbone vise ainsi à renforcer la transparence et l’intégrité environnementale des projets tout en facilitant leur financement. Les entreprises et autres acteurs peuvent contribuer volontairement au financement de projets labellisés participant à la réduction ou à la séquestration des émissions de gaz à effet de serre.
