Optimisation fiscale et tarifaire des factures d’énergie

Les coûts d’acheminement et les taxes représentent à eux-seuls entre 40 et 60 % de la facture énergétique totale des entreprises. Ils sont définis par les pouvoirs publics.

Toutefois, en fonction de vos activités et des spécificités de votre consommation, ces coûts doivent être vérifiés et peuvent être optimisés. Les acteurs traditionnels, tels que les fournisseurs ou les gestionnaires de réseau, n’ont pas toujours intérêt à encourager cette optimisation, et les démarches administratives peuvent s’avérer complexes.

C’est pourquoi nous vous proposons d’analyser en détail vos factures d’électricité et de gaz afin d’identifier des leviers d’action. Si nécessaire, nous vous accompagnons également dans le montage des dossiers pour optimiser ou régulariser ces coûts.

L’accompagnement EnergiesDev

Vérification annuelle des factures et régularisation de:

L’accise électricité (anciennement CSPE)
L’accise gaz (anciennement TICGN)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Pénalités dépassement de puissance

Optimisation des taxes :

Étude éligibilité
Recherche de taux réduits ou d’exonération
Montage de dossiers de remboursement.

Optimisation du tarif d’acheminement comprenant :

Version du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE)
Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT)
Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD).

Optimisation de la puissance souscrite :

Analyse des consommations et des pics de puissance.
Détermination de la puissance souscrite optimale.
Réduction des coûts d’abonnement et des pénalités de dépassement.

+300

dossiers déposés

150M€

de taxes récupérées

98 %

des dossiers de remboursement déposés validés

R-CUA

« EnergiesDev travaillait déjà avec l’un de nos plus grands clients, ce qui a renforcé notre confiance dès le départ. »

Dominique Dutscher

« Grâce à l’expertise d’EnergiesDev, nous avons pu optimiser nos achats de gaz et d’électricité, obtenir des conditions tarifaires sécurisées et garantir la pérennité de nos contrats de fourniture. »

Mairie de Marlenheim

« Les économies générées grâce à l’accompagnement d’EnergiesDev nous permettent aujourd’hui de financer de nouveaux projets. Leur parfaite compréhension de nos enjeux énergétiques et leur réactivité nous ont permis de sécuriser des contrats très intéressants d’un point de vue financier. »

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