Décret tertiaire

Faites du Décret Tertiaire un moteur de performance énergétique, pas une contrainte !

Le Décret Tertiaire impose à tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Cette obligation s’applique aussi bien aux bâtiments 100 % tertiaires qu’aux sites mixtes comprenant une part tertiaire.

Au-delà de l’obligation déclarative sur la plateforme OPERAT, cette réglementation pousse à structurer une stratégie énergétique long terme, prioriser les actions d’efficacité énergétique, et suivre leurs résultats dans la durée.

Le Décret Tertiaire est étroitement lié au Décret BACS : les systèmes d’automatisation et de contrôle imposés par le BACS deviennent un outil clé pour atteindre et justifier vos objectifs tertiaires. EnergiesDev vous accompagne dans la mise en conformité tout en maximisant les gains économiques et environnementaux.

L’accompagnement EnergiesDev

Diagnostic d’assujettissement : identification des bâtiments et parties de bâtiments soumis au Décret Tertiaire, vérification de la surface assujettie et des usages.

Définition de l’année de référence : analyse des consommations historiques, choix stratégique de l’année de référence (2010-2019) selon l’évolution des usages et des travaux.

Calcul des objectifs réglementaires : application des seuils (-40 % / -50 % / -60 %) et estimation des économies nécessaires en énergie finale.

Élaboration du plan d’actions : hiérarchisation des leviers d’économies (isolation, éclairage, CVC, pilotage technique, sensibilisation), intégration des contraintes budgétaires et opérationnelles.

Mise en cohérence avec le Décret BACS : identification des synergies entre automatisation et performance (pilotage des consignes, gestion de l’intermittence, détection de dérives).

Accompagnement déclaratif OPERAT : création et gestion du compte, saisie des données annuelles, justification des modulations éventuelles (climat, usage, patrimoine).

Recherche de financements : mobilisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et autres aides disponibles.

Suivi et reporting : mise en place d’outils de suivi des indicateurs clés, contrôle des trajectoires de réduction et ajustements du plan d’actions.

Vision intégrée Décret Tertiaire & Décret BACS : un accompagnement unique qui relie obligations réglementaires et outils techniques de pilotage (EnergiesSystem)

Expertise réglementaire et technique : de la stratégie globale à la mise en œuvre opérationnelle sur site.

Indépendance et transparence : pas de lien commercial avec les fournisseurs de solutions ou d’équipements.

Expérience terrain éprouvée : audits énergétiques, déploiements de plans d’actions, optimisation par GTB/BACS sur tous types de bâtiments tertiaires et mixtes.

+ 100 EFA

accompagnées sur OPERAT

+ 1000

déclarations de consommations faites

Nora

« Nous avons bénéficié d’un véritable accompagnement tout au long de notre projet. L’équipe d’EnergiesDev a su nous guider avec professionnalisme et prendre en charge l’ensemble de nos démarches. Nous avons gagné un temps précieux, réalisé des économies et nous nous sommes sentis pleinement accompagnés. Nous sommes pleinement satisfaits de la prestation réalisée et recommandons EnergiesDev sans hésitation. »

PARCUS

« EnergiesDev met toute son expertise à notre service pour optimiser nos consommations énergétiques. Leur veille réglementaire est un véritable atout, nous permettant d’anticiper les évolutions du marché en toute sérénité. Nous apprécions particulièrement ce partenariat, fondé sur la proximité, la réactivité et le professionnalisme d’une équipe jeune, dynamique et très efficace. »

Dominique Dutscher

« L’équipe d’EnergiesDev nous a apporté les conseils et l’expertise nécessaires pour optimiser nos achats de gaz et d’électricité. Nous avons ainsi pu bénéficier de conditions tarifaires avantageuses et sécuriser notre approvisionnement sur le long terme. »