Décret BACS

Pilotez vos bâtiments intelligemment et anticipez vos obligations réglementaires !

Le décret BACS impose progressivement l’équipement des bâtiments tertiaires en systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB/BACS), en fonction de leur puissance thermique installée. Cette réglementation vise à accélérer la transition énergétique en réduisant les consommations d’énergie, en limitant les émissions de gaz à effet de serre, et en répondant aux exigences du décret éco-énergie tertiaire.

Pour les maîtres d’ouvrage, propriétaires ou exploitants, l’enjeu est double : se mettre en conformité avant les échéances (2025 et 2027) tout en transformant cette contrainte réglementaire en levier d’optimisation énergétique durable.

EnergiesDev vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre conformité, valoriser les gisements d’économies d’énergie, et structurer une architecture technique évolutive et interopérable.

L’accompagnement EnergiesDev

Identification de l’assujettissement BACS : analyse de la puissance utile chauffage/climatisation des bâtiments, identification des systèmes déclencheurs et embarqués, analyse des dates de permis de construire et seuils d’application.

Évaluation du TRI réglementaire : calcul du temps de retour sur investissement selon la méthode définie par l’arrêté du 7 avril 2023 (consommations historiques, gains attendus, surcoût résiduel).

Plan de mise en conformité : échéancier de déploiement, priorisation des bâtiments ou zones, identification des contraintes techniques et budgétaires, opportunités de mutualisation.

Analyse de valorisation énergétique : quantification des gains potentiels (énergie, GES, coûts), mise en cohérence avec les objectifs du décret tertiaire, éligibilité aux CEE.

Audit d’exemption : rédaction du rapport justifiant un TRI > 10 ans en cas d’irréalisabilité économique.

Suivi de mise en œuvre et commissionnement.

Maîtrise du cadre réglementaire BACS et tertiaire : nos experts croisent obligations BACS, décret tertiaire et stratégie globale de gestion immobilière.

Approche technico-économique globale : de l’analyse du TRI et supervision multi-sites.

Indépendance totale vis-à-vis des installateurs et fournisseurs de GTB : nous défendons exclusivement vos intérêts.

Expertise opérationnelle reconnue : retours d’expériences sur de nombreux audits (tertiaire, industriel, sites mixtes), maîtrise des enjeux de zoning et d’exploitation.